La clause de benchmark est une clause contractuelle qui permet à une partie de recourir aux services d’un tiers pour s’assurer que les conditions d’exécution du contrat restent, malgré le temps qui passe, cohérentes et actuelles par rapport à celles pratiquées sur le marché. En un mot, il s’agit de faire un exercice de comparaison des conditions économiques et opérationnelles du contrat en vigueur, avec celles qui sont pratiquées à la date de mise en œuvre du benchmark. Sur la base des conclusions rendues, les parties selon ce qui est prévu, pourront ou pas, revoir leurs engagements contractuels.
Articles for juin 2015
Ne laissez pas le monopole du contrat aux juristes !
Voici une idée trop communément partagée et faussement admise dans les entreprises françaises selon laquelle : « le contrat est l’affaire des juristes. »
Prenant pour vérité cette idée, le titre de cette chronique pourrait paraître quelque peu provocateur. Mais, il s’avère pourtant qu’élevée au rang d’évidence, de maxime, ou encore de procédure interne, cette façon de voir est à l’origine de dérèglements ou de dysfonctionnements dans la pratique des affaires. Sa remise en question pose incontestablement la question du rôle du contrat dans l’entreprise, mais aussi plus subtilement, celle du rôle que le juriste doit jouer dans sa rédaction et sa négociation.
Faut-il céder à la résiliation pour convenance dans les contrats
La clause de résiliation pour convenance est une clause qui permet à une partie de mettre fin de plein droit à un contrat, sans avoir à justifier de sa décision auprès de l’autre partie. Elle vient, depuis quelques années, agrémenter les contrats d’affaires. La tendance est même aujourd’hui à systématiser sa présence dans les contrats. Cette présence systématique est une illustration de l’affaiblissement de la force obligatoire des contrats et plus généralement de l’autorité des lois (voir à ce sujet : la négociation des contrats en questions). Nous analyserons ce qui motive les parties à insérer cette clause et quels peuvent être, de part et d’autres, les arguments de la discussion pour tenter d’aboutir à une solution contractuelle la plus raisonnable possible.