Droit : ce que les réseaux changent !

Stéphane Larrière- droit-réseaux sociauxLes réseaux sont en train de modifier en profondeur la pratique du droit. Ils changent la manière d’exercer les métiers du droit. Ces modifications amenées par les réseaux sont encore peu perceptibles. Mais le droit en ce qu’il se définit comme un rapport d’un individu à une société et/ou un rapport à d’autres individus est affecté par les réseaux. Sa pratique par les juristes n’échappe pas non plus à ces questions. Dans le droit 2.0, le professeur Bruno Dondero s’interroge sur les conséquences de la présence des praticiens du droit sur les réseaux sociaux, des liens d’amitiés qu’ils peuvent y entretenir et des distractions qu’ils peuvent y trouver pendant les audiences (Bruno Dondero, Droit 2.0, apprendre et pratiquer le droit au XXIe siècle, LGDJ 2015). Au-delà de ces questions, il convient pour bien comprendre le phénomène technico social à l’œuvre dans le domaine juridique et la pratique du droit, de bien se représenter ce que constitue le réseau.

Cet exercice est nécessaire pour apprécier les impacts que les réseaux sont susceptibles d’engendrer dans l’exercice du droit. En effet, leur double dimension sociale et médiatique opère une modélisation profonde du rapport à l’autre incluant le rapport de droit. Plus subtilement, ils façonnent aussi, au travers d’un rapport social de communauté préalable, la manière dont le juriste peut s’exercer son droit, dans une société de contacts et de relations en réseaux.

Comment marchent les « réseaux » ?

La notion de réseau vient des sciences sociales pour désigner les relations interpersonnelles qu’entretiennent des individus entre eux ou avec les communautés, les organisations, les institutions, etc. En 1954, l’anthropologue britannique John A. Barnes définissait le réseau au travers de deux concepts : les contacts et les liaisons qui existent entre ces mêmes contacts (John A. Barnes, « Classes sociales et réseaux dans une île de Norvège », trad. fr. Jean Grange, Réseaux, 6/2013, n° 182). Barnes apprécie l’utilité d’un contact par rapport à sa capacité de liaisons à d’autres contacts, par un jeu d’intérêts, d’affinités ou encore de sentiments que ces contacts peuvent partager et avoir en commun. Ainsi, en résumé, si on suit John A. Barnes, plus une personne est riche de ses contacts, plus elle est utile aux autres. Son utilité se définit, pour le réseau, dans la capacité de transmettre des informations à d’autres contacts. Il devient alors un acteur du réseau. Son utilité se matérialise donc par les interactions et les partages d’informations entre les contacts qui se construisent autour d’échanges réciproques avec les membres du réseau. Ils sont motivés et animés par la force des relations, qui se manifeste dans une certaine fréquence, selon une certaine intensité émotionnelle, ou encore une intimité particulière entre les membres.

Deux théories permettent d’appréhender la puissance du phénomène du réseau et son effet à travers le jeu des liaisons. Il s’agit tout d’abord de la théorie empirique des six poignées de main. Elle est le fruit de l’imagination, de l’auteur Hongrois Frigyes Karinthy. Il croyait, en 1929, que le développement des moyens modernes de déplacement et de communication opérait un rétrécissement du monde. Ainsi, tout individu pouvait être relié sur la planète, à n’importe quelle autre personne, au travers d’une chaîne de liaisons individuelles qui comprenaient au plus cinq autres maillons (les six poignées de main !). De manière plus scientifique, le psycho-sociologue Stanley Milgram élabore la théorie du petit monde à partir d’une expérience conduite en 1967. Il s’agissait de faire expédier à une personne cible un dossier à partir d’individus choisis au hasard et repartis en trois groupes distincts, dont les caractéristiques étaient de partager le lieu de résidence avec cette personne cible (Boston) et/ou un centre d’intérêts (détention d’actions) avec lui à travers son métier (agent de change). Chaque individu pouvait, s’il connaissait personnellement la personne cible, lui expédier directement le dossier. Il pouvait aussi recourir à l’intermédiaire de personnes de son entourage qui pouvaient connaître personnellement l’agent de change ou présenter une grande probabilité de le connaître. Les conclusions de l’expérience furent les suivantes : les dossiers acheminés à l’agent de change, l’étaient au terme de chaînes de liaison plus ou moins longues mais le nombre moyen de liaisons nécessaires se situait à de 5,2 intermédiaires. Bien que contestés en raison du faible nombre de dossiers acheminés, ces résultats obtenus par Stanley Milgram venaient confirmer la théorie empiriquement élaborée par Frigyes Karinthy : chacun peut être relié à n’importe quel autre individu par une chaîne de relations sociales n’excédant pas six degrés de séparation : c’est la théorie du petit monde !

Cependant, aussi faible soit le nombre de liaisons sociales pour contacter un individu et aussi petit apparaisse ce monde, les capacités cognitives humaines demeurent limitées dans l’entretien de ces liaisons et contacts. L’anthropologue anglais Robin Dunbar établit, dans une étude parue en 1993, que le nombre de relations/liaisons stables qu’une personne est capable, à un moment donné de sa vie, d’entretenir au sein d’un groupe, est fonction de la taille de son néocortex. S’appuyant sur des résultats obtenus à partir de primates, il détermine à 148, le nombre de personnes maximum avec laquelle une personne peut entretenir des relations structurées au sein d’un groupe.

En résumé, il existe un maximum de six personnes intermédiaires entre l’auteur de ce post et n’importe lequel d’entre vous, lecteurs de ce même post, ou encore avec Barack Obama, mais l’auteur, limité par ses capacités (à tout le moins cognitives) ne peut entretenir de contacts directs et réguliers avec chacun d’entre vous (qu’ils soient Barack Obama ou non !) que dans la limite d’un cercle de 148 personnes.

Les réseaux : une dynamique de puissance et de structuration

Cependant, agissant comme un carnet d’adresses intelligent, les réseaux sociaux semblent changer quelque peu la donne de ces théories. Ils n’en bouleversent cependant pas les principes, seulement l’échelle, les calculs. En effet, à en croire une analyse statistique relatives aux 1,6 milliards d’utilisateurs de Facebook, la moyenne de degrés de séparation entre deux personnes était de 4,7 en 2011 mais diminue à hauteur de à 3,5 en 2016. Tout se passe donc comme si le réseau social opérait un effet concentrateur des relations entre les individus qui le constituent. Il est renforcé par l’agrégation de nouveaux membres ouvrant de nouvelles probabilités de contacts. Se développe alors une capacité de liaison plus importante. Si on se fie à Barnes, cette capacité accroît l’utilité des contacts. Ils contribuent alors à l’extension du réseau et à une amélioration de sa qualité évaluée sur le critère de l’utilité desdits contacts. Le cerveau fécond de Frigyes Karinthy avait vu juste : tout se passe comme si la technologie à l’œuvre rétrécissait le monde en opérant une sorte de rapprochement des personnes.

La cause de ce rapprochement serait à trouver dans la combinaison entre la dimension sociale du réseau et sa technologie qui lui confère une nouvelle puissance. Ainsi, se penchant sur l’évolution technologique à l’œuvre dans les systèmes d’informations, Pierre Bellanger constate que durant les vingt dernières années, la performance des logiciels et des machines a été multipliée par 43 mille milliards de fois et doublera encore dans les douze prochains mois. Cette croissance exponentielle est, elle-même, multipliée par une seconde variable exponentielle qu’il qualifie d’« effet réseau ». A ce sujet, il énonce :

« l’effet réseau statue que la valeur d’une machine est proportionnelle au carré du nombre de machines auquel elle se connecte. On le comprend, la valeur d’un téléphone dépend du nombre de personnes avec lequel il nous permet de communiquer ».

Pour illustrer l’ampleur du phénomène, Pierre Bellanger formule : « Dix machines connectées : chacune vaut 10 au carré, soit 100. Une onzième s’ajoute, chacune vaut alors 11 au carré, soit 121. Vingt‐et‐un pour cent de croissance de valeur avec le seul ajout d’une machine ! » (Enjeux et moyens de notre souveraineté numérique, Conférence de Pierre Bellanger, Institut des Hautes Etudes de défense nationale, 13 avril 2015). L’effet réseau rime donc avec puissance mathématique exponentielle.

Dès lors, avec trois milliards d’individus connectés, soit près de quarante pour cent de la planète, et des prévisions qui affichent cinq milliards d’individus interconnectés pour 2020, on comprend que les réseaux sociaux prennent une dimension de structuration sociale entre les individus.  Elle naît de la puissance de l’effet réseau : il façonne par la suggestion de profils, les prises de contacts ; il facilite les entrées en relation en multipliant les contacts ; il affecte la manière de se rapprocher par l’abolition des espaces entre les individus ; il accélère, par son caractère immédiat, les échanges réalisés dans un temps raccourci : il change fatalement la manière de commercer et donc aussi la façon dont naissent, se nouent et s’éteignent les rapports de droits. Il s’instaure un nouveau paradigme du rapport, parce que ce qui est à l’œuvre par le jeu du réseau constitue une véritable reconfiguration qui structure le lien social et donc potentiellement aussi les liens de droit. Pierre Bellanger confirme à cet égard que :

« l’effet réseau reconfigure la société : les machines informatiques se lient en réseau ; les réseaux de machines se lient en réseau : c’est Internet ; les documents se lient en réseau : c’est le Web ; les personnes se lient en réseau : ce sont les réseaux sociaux ».

Ainsi, les liens apparaissent-ils consubstantiels aux réseaux. Ils leur sont inhérents. Ils participent de la mise en disponibilité exponentielle des individus. Or, dans ces liens, réside une dynamique quasi-virale qui, par le jeu mécanique de catalyseur, transforme…..en réseau ! Constatant, la captation par le réseau de la valeur économique et/ou sociale grâce au jeu des liens, Pierre Bellanger finit par affirmer sa projection du monde de demain :

« il n’y aura que le réseau et tout est le réseau. Ce qui est connecté a une chance de croître, ce qui est déconnecté disparaît » (Enjeux et moyens de notre souveraineté numérique, Conférence de Pierre Bellanger, Institut des Hautes Etudes de défense nationale, 13 avril 2015).

Dès lors, le pari proposé n’est-il pas quasi pascalien ? Croître par le réseau ou disparaître sans lui ! Existe-t-il alors, pour le juriste, un autre choix que celui de dompter cette force structurante et d’adopter les réseaux comme terrains de jeu pour exercer son droit, le pratiquer, se développer sans pour autant perdre de vue l’indépendance intellectuelle nécessaire à une juste analyse des situations juridiques ?

Effet réseau : le juriste au centre du jeu social ?

Ces interrogations interpellent les juristes sur leur capacité à utiliser les réseaux dans leur métier et au-delà peut-être, à fondre ces réseaux dans leurs pratiques professionnelles. De prime abord, un droit à contretemps des outils de réseaux (Derieux E. et Granchet A. Réseaux sociaux en ligne, Lamy Axe Droit, 2013, n° 29, p. 27 et s.) pourrait laisser croire à une difficulté d’appréhension par les praticiens du droit. Mais il existe dans la force de structuration du réseau, une analogie avec la puissance organisationnelle du droit dans laquelle le juriste se retrouve et qui structure aussi la société. Cité par Laure Belot, le constitutionnaliste Dominique Rousseau, notant ce parallèle, constate que « la réflexion juridique a toujours emprunté ses images aux sciences dominantes ». A propos de notre droit contemporain, il explique :

« la réflexion juridique s’est inspirée de la théorie des réseaux qui vient des neurosciences ». Ainsi, le droit européen s’est-il construit « à partir de la communauté des différents droits nationaux. En retour, le droit européen renvoie aux différents droits nationaux ses propres valeurs. C’est une mise en ordre horizontale par la connexion de différents droits. » (La déconnexion des élites, comment internet dérange l’ordre établi, Les Arènes 2015 p.114)

On comprend ici que, inspiré par la théorie des réseaux, notre droit ne s’élabore plus de façon pyramidale mais de manière horizontale par une approche d’échanges dynamiques en communauté (Etats, régions etc.) qui s’apparentent auxdits réseaux (La déconnexion des élites, comment internet dérange l’ordre établi, Les Arènes 2015 p.114). Dès lors souligne le constitutionnaliste, il s’opère une mutation de la culture d’Etat (avec son autorité, sa verticalité) vers une culture de la société (horizontale, de discussion et de compromis). Entendons-nous bien sur ce qui est à l’œuvre ici : nous passons d’un registre prescriptif de codes à respecter (la Loi) à un schéma qui laisse la parole, le message ou l’avis de tout un chacun comme le topos essentiel d’une société qui se construit autour de réseaux en état de réponses permanentes à ces paroles, messages ou avis. A rebours de la pyramide de Kelsen, l’effet coercitif de la norme s’efface par le jeu continu d’incitations individuelles toujours renouvelées par plus de sollicitations. Cette mutation marque donc le déclin de la loi. Elle affirme corrélativement le contrat comme outil d’organisation et une culture de discussion, de concession, de compromis, qui repose sur une confiance dans la capacité de la société à produire de justes règles. La théorie

Or qui d’autre que les juristes pour apprécier les équilibres du processus de construction contractuelle ? Qui d’autre que les juristes pour en assurer l’élaboration dans une juste expression des consentements individuels ? Qui d’autre que les juristes encore pour dégager des intentions les compromis et les formaliser pour les faire naître ?….. Loin de sortir les juristes de la construction de la société, l’effet réseau les replace au centre du jeu social et des enjeux de construction d’une société.

Effet réseau : le pouvoir d’influence du juriste !

Cependant cette approche part du postulat que les juristes sont prêts à se saisir des réseaux sociaux et à s’y investir. Il est nécessaire de comprendre ce que cet investissement doit signifier. Le mouvement qu’opèrent les réseaux sociaux, vers une société horizontale resserrée et en état de discussions continues pousse les juristes à un partage d’informations et de connaissances. Ce partage se réalise selon un mode réductif d’interactions, restreintes par des cadres (140 caractères, etc.) ou des statuts (« like », « publié », #, etc.). Or, s’y inscrire ne relève pas d’un comportement naturel pour les individus, et encore moins pour des juristes. Leur savoir-faire repose sur une déclinaison casuistique précise de leur expertise à une situation de faits, qui s’accommode mal d’un partage de masse. C’est d’autant plus vrai, si ce partage se réalise selon un schéma modélisé en dehors du droit, et de sa familière procédure. Mais par ce partage avec son réseau, le juriste se médiatise ! Il médiatise son droit. Il opère un véritable acte de « provulgation » en mettant le droit et sa science à la portée du public. Par son action et grâce aux possibles « like » et autres « re-partages » des membres, il rend le droit et sa science accessibles et leur confère la puissance nerveuse du réseau : il met alors non seulement le réseau, mais aussi toute la société en situation de se faire une idée du droit, de se saisir de ses droits, d’agir sur le Droit. Dès lors se confondent ses rôles d’acteur du réseau et d’acteur du droit que le juriste « figure » définitivement aux yeux des autres acteurs du réseau, dans une autorité régénérée.

Autorité régénérée ?!! Là apparaît un paradoxe ! A rebours d’une société horizontale, resurgit l’autorité (ce symbole de verticalité !) conquise par le juriste dans le partage, l’échange, la discussion. Loin d’être verticalement imposée, cette autorité est assise et légitimée par le réseau lui-même, suprême onction de la reconnaissance de l’utilité sociale du juriste. Elle est d’autant plus forte qu’en approuvant les interactions du juriste ou en leur donnant un écho, l’individu les crédibilise dans un acte dual d’auto-légitimation de son utilité et d’appartenance à la communauté. Alors, fort de cette crédibilité, de cette confiance, libre au juriste de jouer de son utilité sociale pour instruire (nota : in-struire : construire de l’intérieur) et diffuser son idée du Droit, bref jouer de son influence pour faire, par les réseaux sociaux, progresser le droit dans la société. Or, être capable d’influences dans une société horizontale de discussions, établie autour d’une recherche permanente de compromis n’est-ce pas être le principal ou l’incontournable artisan de sa construction ?

 

1 Comment

  • Marie K

    6 août 2016 at 10 h 37 min Répondre

    S’il rappelle bien combien les réseaux augmentent les contacts et les liaisons et resserrent ceux-ci et celles-là, son commentaire sur la déverticalisation du droit par le réseau est bien sur le plus nouveau ; et la manière que le droit aura à s’adapter est un des enjeux.
    Il sait que dans le rapport Loi/Contrat l’évolution générale toute discipline confondue est à la domination duc contrat dans de nombreuses activités. S’il fallait faire référence à l’anthropologie cette évolution en appelle au protestantisme ou au bouddhisme qui privilégie la relation sur l’autorité ; quant à la tradition juive elle n’est que discussion.
    La loi générale est celle ci : toute volonté hégémonique (religieuse, politique, économique) privilégie la verticalité ; toute volonté participative (politique, religieuse, économique) privilégie l’horizontalité. Et le syncrétisme s’arrange pour trouver les meilleurs compromis. On comprend bien que le Droit vaut par sa verticalité et donc se trouve “piégé” par les réseaux qui discutent du droit comme du reste. Car il ne s’agit pas de “s’en laisser compter”. Mais puisque le droit a inventé la jurisprudence il devrait trouver la parade.
    Toutes les évolutions qu’elles soient politiques ou managériales sont conduites par l’efficacité c’est-à-dire quelle est la bonne organisation sociale, en particulier dans le travail pour que le poids vertical (disons la bureaucratie) ne soit pas un frein à la productivité et à l’innovation. Y a t’il un nombre qui serait le chiffre d’or de l’organisation et donc des relations entre les personnes ayant un intérêt commun.
    Même si le chiffre justifie des accommodements liés aux relations immédiates que permettent les outils de communication actuelles il reste que la loi romaine, un pour dix et un pour cent semble se poursuivre encore aujourd’hui. Certaines entreprises américaines ont réduit le chiffre à cinquante allant même à justifier qu’il fallait établir une nouvelle filiale (ou groupe autonome) à partir de cinquante personnes. C’est ce que fait Mars (les barres chocolatés). Toyota a déterminé que la taille du petit groupe serait composé de sept personnes à qui il est possible de donner une tache qui se partage parmi les membres du groupe qui sont par ailleurs interchangeables. C’est ainsi que certaines entités de SNCF sont organisés.

    Stéphane a raison : le modèle du contrat va t’il s’imposer dans tous les domaines c’est-à-dire un modèle d’adaptation contextuel remplaçant un modèle structurant ?
    Big question !!!

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