Legaltech : legal disruption ou ère nouvelle du juriste?

legaltech-laloidespartiesLes legaltech sont là. Elles ont désormais leur propre Salon qui s’est tenu à Paris les 16 et 17 novembre 2016. Elles s’imposent sur le devant de la scène du droit. Elles bousculent les débats sur la pratique du droit en questionnant à la fois la relation que les praticiens entretiennent avec leur matière mais aussi les relations avec leurs clients. Les legaltech semblent être apparues avec les moteurs de recherches, dans la suite des résultats obtenus à partir des mots clés « droit » ou « litiges ». Cachées derrière des liens hypertextes à simple portée de clics ou derrière des applis effleurées du doigt dans un quasi magique « Sésame ouvre droit », les legaltech crèvent l’écrit par l’écran.

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Réforme du droit des contrats, comment l’appliquer ?

reforme-droit-contrat-la-loi-des-partiesComment appliquer la réforme du droit des contrats ? Voilà qui est dit ! Voilà qui est clairement annoncé par écrit : je doute !!! Voilà qui est posé, sans qu’il soit pour autant revendiqué un quelconque snobisme intellectuel, pas plus qu’un dandysme juridique, dont on pourrait me reprocher de tirer une coupable originalité… Comment appliquer la réforme du droit des contrats, la question se pose sans effets de manches ni polémique, mais parce que cette réforme semble naître à notre Droit dans un acte manqué…entacher d’un « Pschiit » à défaut de pouvoir être qualifié de nul !

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Pratique du droit, la technologie à la barre !

plume-dargent-des-plumes-de-leconomie-et-du-droit-2016-la-technologie-a-la-barrePratique du droit, la technologie à la barre a été primé plume d’argent 2016 aux Plumes de l’économie et du Droit dans la Catégorie Prospectif ou Innovation JuridiqueCet article a été initialement publié sur Le Monde du Droit le 12 juillet 2016.

L’introduction de la technologie des robots, drones, intelligence artificielle, plateformes et des algorithmes alimentés par le big data, bouleverse la pratique des métiers du droit et questionne tant leur utilisation que les fondements méthodiques, sur lesquels elle repose.

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Confier le droit à l’intelligence artificielle, le droit dans le mur ?

TezcaltipocaL’intelligence artificielle s’invite dans le débat juridique. C’est, avant l’hiver et ses épidémies de grippe, le phénomène viral de cet automne. L’intelligence artificielle tapisse les magazines juridiques et crépite sur les réseaux sociaux. L’intelligence artificielle est partout. Elle conquiert et séduit sous les traits d’une plateforme d’un drone ou d’un robot…. Chacun y va de son petit avis sur le sujet : dans les officines des cabinets d’avocats d’affaires, on loue déjà son efficacité qui laisse miroiter le potentiel « facturable ». Dans les legaltechs, on se réjouit de cette brèche technologique synonyme de perspectives de croissance et peut-être d’IPO (introduction en bourse). Dans les entreprises, on se frotte les mains devant l’opportunité, à peine voilée, de transformer tout à la fois en productifs CAPEX, une main d’œuvre laborieuse de coûteuses tâches administratives et un directeur juridique en miraculeux alchimiste. Même la très sérieuse doctrine qui pourtant n’aiguise sa plume que sur le beau et le grand Droit se penche, de toute sa hauteur, sur le sujet de l’intelligence artificielle et de ses algorithmes…

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Direction Juridique : repenser le droit face à l’incertitude

Direction Juridique Repenser le droitMission accomplie ! La direction juridique n’a plus à jouer des coudes pour imposer la nécessité de son rôle et la valeur ajoutée qu’elle apporte dans l’entreprise. Les juristes sont là. Ils sont présents. Ils sont présents, y compris au-delà de leur seule direction, dans les instances les plus hautes de décision et de pouvoir, là où se décident la survie et/ou l’avenir de l’entreprise. Ils ont investi les lieux de définition de la stratégie de l’entreprise, le Graal !! Mais que peut bien signifier pour une direction juridique cette conquête des pouvoirs de direction ?

 

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Logiciel : droit d’hauteur… avant inventaire

Droit auteur Logiciel-La Loi des PartiesDroit d’auteur sur le logiciel ou droit d’hauteur ?… Voilà donc une bien curieuse orthographe glissée dans cet inséparable couple que constituent le logiciel et le droit d’auteur… Mais que vient donc faire ce « H » vilainement appuyé sur l’auteur forçant notre œil à cligner en dérangeant ainsi notre lecture ? Ce « H » interpelle !! Ne serait-ce pas là, un bogue ?… Ou une anomalie, glissée dans ce couple si logiquement formé entre le droit d’auteur et le logiciel ?… Sinon, quel pourrait donc bien être ce mot valise que masquerait un « H » immiscé de la sorte ? Voilà donc une expression qui pourrait tout droit s’échapper d’une foliation du Parti pris des choses (Francis Ponge, Le Parti pris des choses, Gallimard, 1996) ? Ce Parti pris dans lequel Francis Ponge n’a pourtant pas, à bien lire, souhaité laisser de place au logiciel… Car même si le « H » avait pu donner quelque hauteur à l’auteur, le logiciel ne serait jamais pour autant devenu chose…Pas plus en poésie qu’en droit…

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Internet des objets, le droit à l’envers du décor ?

IoT, Objets connectés-droit
photograph courtesy of K.Ruszczynski (c) 2005

Lorsqu’on évoque les objets connectés, l’internet des objets, l’IoT, ce qui est frappant ce sont les vertigineuses projections économiques. L’IoT et les objets connectés sont un business dont on estime à 50 milliards le nombre d’objets connectés d’ici 2020 (Cisco, The Internet of Things-Cisco Visualization) ; on évalue le marché des bâtiment intelligents à 300 milliards de dollars en 2022 (Machina Research, 2014), avec  près de 1,8 milliard de compteurs intelligents d’énergie déployés (iDate- Smart Grid : the smart metering market and beyond) ; on annonce déjà 420 millions de voitures connectées et 19 millions de vêtements technologiques d’ici 2018….. Ces milliards au-delà de nos représentations jettent un flou sur l’évolution plus subtile qui est à l’œuvre : tous les objets, des plus communs (montre, réfrigérateur,) aux plus insolites (sextoys) ou improbables (matelas), vont prendre une nouvelle dimension par le jeu de leur connexion : les objets en devenant objets connectés s’animent et des facultés nouvelles leur sont affectées. Ils peuvent aussi se doter d’une intelligence artificielle qui les transforment en agents de l’homme et les amène à une sorte de présence au monde, une sorte de vie, les extirpant du néant : Google n’a-t-il pas, lui-même, défié la mort ?…

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Lettre au (feu !) bon père de famille

Stéphane Larrière-La Loi des Parties-En bon père de famille-DaumierCher bon père de famille,

La fête des pères se rapproche et pourtant personne ne te la souhaitera à toi le très (trop) juridique « bon père de famille ». On ne fête pas les concepts ou les notions. Ils ont la vie dure. Surtout quand ils sont morts. Ils ne survivent que par la mémoire de ceux qui les ont connus, pas forcément de ceux qui en ont seulement entendu parler. Sous prétexte que, dit-on, « les écrits restent », ils demeureraient dans les livres, qui les protègent de la poussière. Cette poussière sur laquelle on souffle pour tenter de les faire resurgir au monde. En vain ! Malgré les grains qui s’envolent en nuage, la magie n’opère pas. Pas juridiquement ! En droit, la notion tire sa vigueur d’un texte, d’une loi, d’un décret qui le fait naître à la vie juridique et exister

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Le Droit face aux data : repenser l’information !

Stéphane Larrière DataLe droit face aux data doit repenser son approche de l’information dans la société digitale ! Loin du propos possible d’un rédacteur en chef, noyé dans les « Panama Papers » du cabinet Mossack Fonseca, ou encore très loin de moues journalistiques protégeant des sources, « lanceuses d’alertes », bien intentionnées (mais rémunérés quand même !!), le droit doit repenser son rapport à l’information. Au-delà des contenus scandaleux et des ruptures de confidentialité qu’ils peuvent signifier, le droit doit changer son prisme de lecture et reconsidérer la notion d’information. Le droit doit s’intéresser plus précisément à l’information dans ce qu’elle modifie et façonne le rapport de droit et dans ce qu’elle implique et signifie pour les parties à ce rapport. « Bien sûr », dira-t-on, « voilà un propos qui déjà résonne comme une gageure » tant les réalités que recouvre le terme « information » peuvent être diverses, et pourtant ce défi est déjà lancé aux juristes par la société dite « de l’information »…

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Droit : ce que les réseaux changent !

Stéphane Larrière- droit-réseaux sociauxLes réseaux sont en train de modifier en profondeur la pratique du droit. Ils changent la manière d’exercer les métiers du droit. Ces modifications amenées par les réseaux sont encore peu perceptibles. Mais le droit en ce qu’il se définit comme un rapport d’un individu à une société et/ou un rapport à d’autres individus est affecté par les réseaux. Sa pratique par les juristes n’échappe pas non plus à ces questions. Dans le droit 2.0, le professeur Bruno Dondero s’interroge sur les conséquences de la présence des praticiens du droit sur les réseaux sociaux, des liens d’amitiés qu’ils peuvent y entretenir et des distractions qu’ils peuvent y trouver pendant les audiences (Bruno Dondero, Droit 2.0, apprendre et pratiquer le droit au XXIe siècle, LGDJ 2015). Au-delà de ces questions, il convient pour bien comprendre le phénomène technico social à l’œuvre dans le domaine juridique et la pratique du droit, de bien se représenter ce que constitue le réseau.

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