L’ingénieur au bout des droits ?

Sauf à se trouver au bout des droits comme on arrive au bout du chemin, juristes et ingénieurs ne vont  pas avoir d’autre choix que de collaborer et bien au-delà du droit dans la recherche d’une gouvernance équilibrée et vivable du tout numérique ! Cédric Villani, mathématicien et député en charge d’établir le rapport sur l’intelligence artificielle l’affirmait récemment avec force : ce sont les humains qui sont derrière l’intelligence artificielle qu’il faut craindre (C. Pétreault, interview de Cédric Villani, Le Point.fr, 4 janvier 2018)… au premier rang desquels ses créateurs, ses concepteurs, ses programmateurs, et ceux aussi qui, frauduleusement, viendraient détourner une intelligence artificielle de son objectif ou en confisquer les fonctions. En effet, de nouveaux pouvoirs sont conférés aux ingénieurs programmeurs qui par leur création et leur programmation, ont la possibilité d’étudier, d’influer et d’agir directement sur le consentement pour incliner les décisions individuelles et collectives.

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Contrat de cloud, négocier le SLA !

Le développement des services a consacré le Service Level Agreement comme un document essentiel dans la conclusion d’un contrat de service. Ce SLA, généralement désigné sous son acronyme anglais, signifie en français convention de service ou convention de niveaux de service. Il s’agit bien généralement d’un document porté en annexe du contrat, alors que, dans les faits, ce document très technique en constitue la pierre angulaire. Il est classiquement émis avec le pack contractuel, par la partie délivrant le service. Il a vocation à permettre d’en mesurer la qualité durant l’exécution contractuelle, au travers de différents indicateurs clés dénommés KPI c’est-à-dire les « Key Performance Indicators ».

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Contrat et hypertexte: l’hyperlien qui délie?

 Mais où nous conduisent donc les liens hypertexte insérés dans les contrats ? En effet, depuis que les contrats ont accédé à la vie digitale, les clauses qui les composent se sont enrichies de liens hypertexte qui viennent parer certains mots ou groupe de mots d’un signe typographique distinctif. « Et alors… ? » interrogeront certains, y voyant le signe d’une entrée définitive du contrat dans une modernité à l’abri de la poussière : « les hyperliens n’ont-ils pas finalement le même rôle qu’une référence qu’ils contribuent à dynamiser par un procédé interactif ? ». Après tout, aiguillonner quelques références au sein d’un contrat par leurs hyperliens, ne peut qu’en faciliter la lecture. Le lien hypertexte participerait donc à la quête du consentement éclairé et aiderait, un peu plus encore, à la concrétisation du fameux devoir d’informer, récemment encore revigoré par la réforme du Code civil (Code civ. 1112-1). En fait, la plongée informationnelle que permettent les hyperliens, s’inscrirait, pour le rédacteur de contrat, dans un souci de meilleure exécution des engagements en vue d’une meilleure justice contractuelle…

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Pratique du droit…le contre la montre ?

L’accélération du temps !! Voilà le nouveau phénomène auquel paraissent devoir faire face le droit et ses praticiens sous l’impulsion nerveuse de la technologie et de ses réseaux tentaculaires. La technologie semble vouloir leur imposer un traitement des demandes selon un mode zéro-délai. Bien que difficilement mesurable, chacun dans son exercice professionnel peut pourtant ressentir cette accélération compressant l’activité du jour. On la perçoit dans l’impatience d’un client excédé par une réponse tardant à venir à sa question posée quelques minutes auparavant. On la reçoit dans ces salves de messages « multi canal » déposés ou expédiés (comme un missile plus qu’une missive…) par des interlocuteurs empressés de voir leur problème de droit (toujours) urgent enfin traité. Car le temps passe ; car le temps file…

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Dis Siri… !? Quelle responsabilité pour l’IA…?

Responsabilité intelligence artificielleDis Siri, quelle est ta responsabilité ? En pleine démonstration lors d’une intervention relative à l’Intelligence artificielle, Siri si prompte depuis plusieurs mois à dialoguer et à exaucer en quelques secondes mes demandes de trajets optimisés ou de concertos préférés, reste silencieuse ; muette. Décontenancé puis interloqué, devant une audience rendue sceptique, je maudis cette diablesse de Siri qui devant un public non averti, se pique tout à coup d’une résistance digne de Hal 9000… « Dis Siri !?… dis Siri ???!! » : jouant pourtant sur différents registres de ton, insistance et persévérance n’y changèrent rien : la boudeuse resta terrée dans la coque du smartphone, me laissant face à mon destin et à un public incrédule…

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Notation des avocats : et bien, dérobez-les maintenant !

Voilà qui est fait. Sans grande surprise, la Cour de cassation a autorisé la comparaison et la notation d’avocats par des sites internet n’émanant pas de la profession, pourvu que ces sites délivrent au consommateur une information loyale, claire et transparente (Cour de cassation, 1ère ch. civile, n°16-13669 11 mai 2017). La Cour valide donc cette tendance à la note venue des Etats Unis et qui s’applique aux médecins comme aux avocats (cf. F. Chhum, Notation et comparaison des avocats par des sites internet : un nouveau business pour les legal start up autorisé par la Cour de cassation, Village de la Justice, mai 2017). Les avocats, comme les livres, les hôtels ou les restaurants pourront désormais être notés par leurs clients via des plateformes, contribuant à un mouvement de désintermédiation en apparence optimisée, par le jeu de la qualité estimée.

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Digitalisation du droit, composer avec les consommacteurs et les plateformes

« Digitalisation du droit, composer avec les consommacteurs et les plateformes » est un article qui a été initialement publié dans La Revue pratique de la prospective et de l’innovation, une publication du Conseil national des barreaux éditée par LexisNexis en mars 2017, et est à titre exceptionnel et gracieux reproduit par la Loi des Parties. 

La digitalisation opère une transformation profonde des modèles économiques. Cette transformation affecte aussi les métiers du droit qui n’échappent pas au phénomène général de désintermédiation qui leur imposent de repenser leur offre. Mais repenser l’offre de services du droit nécessite de comprendre que la clientèle a évolué. Elle se présente sous la forme d’un consommacteur (On pardonnera à l’auteur le néologisme de « consommacteur » relevant plus de la science marketing que d’un texte de doctrine juridique mais il paraît le plus illustrant de la tendance se dessinant) volatile, informé, participant activement à l’exercice de ses droits ou à leur valorisation, par sa capacité nouvelle de renseignement. Cette capacité est dupliquée par l’utilisation de plateformes qui reconfigurent et concentrent autour d’elles, selon un mode dynamique, le marché du droit en entraînant tout à la fois une modification du rôle du juriste et des conséquences dans l’exercice de son métier.

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Force majeure : disruption digitale annoncée ?

Force majeure ! Force majeure, voilà donc une clause dont on ne sait plus très bien si elle relève de la clause de style ou de la clause essentielle à un contrat. Il faut dire que le terme juridique de force majeure résonne plus qu’il ne parle. Il invite les négociateurs de contrats, au voyage et vient chatouiller l’imagination des plus rigoureux de nos juristes suintant leurs codes et lois. Pour s’en convaincre, il suffit d’observer à son évocation, l’imperceptible raidissement de l’épaule penchée sur l’ordinateur, le tressautement de la plume du Mont Blanc glissant sur le papier ou encore le léger frisson qui court de la nuque à l’échine des négociateurs, comme passerait un fugitif mauvais songe … Car ce terme, croyez-le ou pas, semble en quelque sorte… habité.

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Big data : la fin du syllogisme juridique ?

Le big data aura-t-il raison, en droit, du syllogisme juridique ? En effet, manifestation d’un rapport renouvelé à la règle de droit par la technologie, le big data et l’intelligence artificielle pénètrent la pratique du droit et l’exercice de ses métiers. L’intelligence artificielle, ses données et ses algorithmes « moulinent » toujours plus vite pour faciliter la rédaction guidée des contrats, en assurer une exécution sécurisée au travers de tableaux de bord automatisés de suivi des obligations les plus risquées, après une exploration optique des engagements numérisés. Rédiger et exécuter un contrat relèvent désormais du pilotage…

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Confier le droit à l’intelligence artificielle, le droit dans le mur ?

TezcaltipocaL’intelligence artificielle s’invite dans le débat juridique. C’est, avant l’hiver et ses épidémies de grippe, le phénomène viral de cet automne. L’intelligence artificielle tapisse les magazines juridiques et crépite sur les réseaux sociaux. L’intelligence artificielle est partout. Elle conquiert et séduit sous les traits d’une plateforme d’un drone ou d’un robot…. Chacun y va de son petit avis sur le sujet : dans les officines des cabinets d’avocats d’affaires, on loue déjà son efficacité qui laisse miroiter le potentiel « facturable ». Dans les legaltechs, on se réjouit de cette brèche technologique synonyme de perspectives de croissance et peut-être d’IPO (introduction en bourse). Dans les entreprises, on se frotte les mains devant l’opportunité, à peine voilée, de transformer tout à la fois en productifs CAPEX, une main d’œuvre laborieuse de coûteuses tâches administratives et un directeur juridique en miraculeux alchimiste. Même la très sérieuse doctrine qui pourtant n’aiguise sa plume que sur le beau et le grand Droit se penche, de toute sa hauteur, sur le sujet de l’intelligence artificielle et de ses algorithmes…

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