QUIZ DROIT DE LA PREUVE ELECTRONIQUE

la loi des parties

Avant la reprise, révisez vos moyens de preuve en participant au Quiz Spécial de la Loi des Parties sur la Preuve électronique

L'écrit électronique a-t-il, en droit civil, la même valeur probante que l'écrit papier ?

1 out of 9

Un SMS est-il recevable à titre de preuve ?

2 out of 9

Dans les affaires, lorsqu'on dit que la preuve est libre, ceci signifie :

3 out of 9

L'enregistrement d'une conversation via un smartphone est-il recevable à titre de preuve ?

4 out of 9

Le courrier électronique (e-mail) est-il recevable à titre de preuve dans les affaires ?

5 out of 9

Dans les affaires, la collecte des moyens de preuve électronique :

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Des documents électroniques subtilisés sur une clé USB peuvent-ils servir de preuve ?

7 out of 9

Un courrier électronique échangé entre deux collaborateurs en interne d'une organisation constitue-t-il une preuve valable à l'encontre d'un client de cette organisation ?

8 out of 9

La production d'un courrier électronique dans un contentieux du commerce est systématiquement soumise à une vérification de l'identité de l'auteur et des conditions d'établissement et de conservation : 

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Cliquez sur OK pour voir vos résultats !



1 Comment

  • CHAVAND MARC

    24 novembre 2015 at 22 h 49 min Répondre

    Bonne idée ce quiz ! C’est une forme de communication toujours plaisante.

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