Archives: Quiz et Sondages

Quiz Preuve électronique

Avant la reprise, révisez vos moyens de preuve en participant au Quiz Spécial de la Loi des Parties sur la Preuve électronique

L'écrit électronique a-t-il, en droit civil, la même valeur probante que l'écrit papier ?
Un SMS est-il recevable à titre de preuve ?
Dans les affaires, lorsqu'on dit que la preuve est libre, ceci signifie :
L'enregistrement d'une conversation via un smartphone est-il recevable à titre de preuve ?
Le courrier électronique (e-mail) est-il recevable à titre de preuve dans les affaires ?
Dans les affaires, la collecte des moyens de preuve électronique :
Des documents électroniques subtilisés sur une clé USB peuvent-ils servir de preuve ?
Un courrier électronique échangé entre deux collaborateurs en interne d'une organisation constitue-t-il une preuve valable à l'encontre d'un client de cette organisation ?
La production d'un courrier électronique dans un contentieux du commerce est systématiquement soumise à une vérification de l'identité de l'auteur et des conditions d'établissement et de conservation : 

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Marchandage et Prêt de main d’oeuvre illicite

Vous aimez la gymnastique juridique, participez au Quiz Spécial de la Loi des Parties : Marchandage et Prêt de main d'oeuvre illicite

L’insertion de certaines clauses au contrat, est-elle de nature à empêcher la constitution de l’infraction de délit de marchandage ?
En France, la location simple de main d’œuvre est interdite ?
Il y a prêt de main d'oeuvre illicite :
Le prêt de main d’œuvre, réalisé à l’occasion d’une prestation ou d’une sous-traitance, est licite ?
Quelles affirmations sont justes ?
Pour ne pas tomber sous le coup du délit de prêt illicite de main d’œuvre et de marchandage, il faut éviter toute similitude entre les conditions de mise à disposition et les conditions de travail salarié :
Le salarié du prestataire ou du sous-traitant doit pouvoir accéder aux repas subventionnés de la cantine de l’entreprise utilisatrice pour ne pas créer de discrimination :
Pour ne pas tomber sous le coup du délit de prêt illicite de main d’œuvre et de marchandage, l’entreprise utilisatrice peut-elle donner des ordres au prestataire de service exécutant une prestation pour son bénéfice ?
Pour apprécier le délit de prêt illicite de main d’œuvre et de marchandage, les juges :
Ils constituent des indices pouvant concourir à la qualification le délit de prêt illicite de main d’œuvre et de marchandage (cocher les bonnes réponses) :

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