Logiciel : droit d’hauteur… avant inventaire

Droit auteur Logiciel-La Loi des PartiesDroit d’auteur sur le logiciel ou droit d’hauteur ?… Voilà donc une bien curieuse orthographe glissée dans cet inséparable couple que constituent le logiciel et le droit d’auteur… Mais que vient donc faire ce « H » vilainement appuyé sur l’auteur forçant notre œil à cligner en dérangeant ainsi notre lecture ? Ce « H » interpelle !! Ne serait-ce pas là, un bogue ?… Ou une anomalie, glissée dans ce couple si logiquement formé entre le droit d’auteur et le logiciel ?… Sinon, quel pourrait donc bien être ce mot valise que masquerait un « H » immiscé de la sorte ? Voilà donc une expression qui pourrait tout droit s’échapper d’une foliation du Parti pris des choses (Francis Ponge, Le Parti pris des choses, Gallimard, 1996) ? Ce Parti pris dans lequel Francis Ponge n’a pourtant pas, à bien lire, souhaité laisser de place au logiciel… Car même si le « H » avait pu donner quelque hauteur à l’auteur, le logiciel ne serait jamais pour autant devenu chose…Pas plus en poésie qu’en droit…

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Internet des objets, le droit à l’envers du décor ?

IoT, Objets connectés-droit
photograph courtesy of K.Ruszczynski (c) 2005

Lorsqu’on évoque les objets connectés, l’internet des objets, l’IoT, ce qui est frappant ce sont les vertigineuses projections économiques. L’IoT et les objets connectés sont un business dont on estime à 50 milliards le nombre d’objets connectés d’ici 2020 (Cisco, The Internet of Things-Cisco Visualization) ; on évalue le marché des bâtiment intelligents à 300 milliards de dollars en 2022 (Machina Research, 2014), avec  près de 1,8 milliard de compteurs intelligents d’énergie déployés (iDate- Smart Grid : the smart metering market and beyond) ; on annonce déjà 420 millions de voitures connectées et 19 millions de vêtements technologiques d’ici 2018….. Ces milliards au-delà de nos représentations jettent un flou sur l’évolution plus subtile qui est à l’œuvre : tous les objets, des plus communs (montre, réfrigérateur,) aux plus insolites (sextoys) ou improbables (matelas), vont prendre une nouvelle dimension par le jeu de leur connexion : les objets en devenant objets connectés s’animent et des facultés nouvelles leur sont affectées. Ils peuvent aussi se doter d’une intelligence artificielle qui les transforment en agents de l’homme et les amène à une sorte de présence au monde, une sorte de vie, les extirpant du néant : Google n’a-t-il pas, lui-même, défié la mort ?…

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Lettre au (feu !) bon père de famille

Stéphane Larrière-La Loi des Parties-En bon père de famille-DaumierCher bon père de famille,

La fête des pères se rapproche et pourtant personne ne te la souhaitera à toi le très (trop) juridique « bon père de famille ». On ne fête pas les concepts ou les notions. Ils ont la vie dure. Surtout quand ils sont morts. Ils ne survivent que par la mémoire de ceux qui les ont connus, pas forcément de ceux qui en ont seulement entendu parler. Sous prétexte que, dit-on, « les écrits restent », ils demeureraient dans les livres, qui les protègent de la poussière. Cette poussière sur laquelle on souffle pour tenter de les faire resurgir au monde. En vain ! Malgré les grains qui s’envolent en nuage, la magie n’opère pas. Pas juridiquement ! En droit, la notion tire sa vigueur d’un texte, d’une loi, d’un décret qui le fait naître à la vie juridique et exister

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Le Droit face aux data : repenser l’information !

Stéphane Larrière DataLe droit face aux data doit repenser son approche de l’information dans la société digitale ! Loin du propos possible d’un rédacteur en chef, noyé dans les « Panama Papers » du cabinet Mossack Fonseca, ou encore très loin de moues journalistiques protégeant des sources, « lanceuses d’alertes », bien intentionnées (mais rémunérés quand même !!), le droit doit repenser son rapport à l’information. Au-delà des contenus scandaleux et des ruptures de confidentialité qu’ils peuvent signifier, le droit doit changer son prisme de lecture et reconsidérer la notion d’information. Le droit doit s’intéresser plus précisément à l’information dans ce qu’elle modifie et façonne le rapport de droit et dans ce qu’elle implique et signifie pour les parties à ce rapport. « Bien sûr », dira-t-on, « voilà un propos qui déjà résonne comme une gageure » tant les réalités que recouvre le terme « information » peuvent être diverses, et pourtant ce défi est déjà lancé aux juristes par la société dite « de l’information »…

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Droit : ce que les réseaux changent !

Stéphane Larrière- droit-réseaux sociauxLes réseaux sont en train de modifier en profondeur la pratique du droit. Ils changent la manière d’exercer les métiers du droit. Ces modifications amenées par les réseaux sont encore peu perceptibles. Mais le droit en ce qu’il se définit comme un rapport d’un individu à une société et/ou un rapport à d’autres individus est affecté par les réseaux. Sa pratique par les juristes n’échappe pas non plus à ces questions. Dans le droit 2.0, le professeur Bruno Dondero s’interroge sur les conséquences de la présence des praticiens du droit sur les réseaux sociaux, des liens d’amitiés qu’ils peuvent y entretenir et des distractions qu’ils peuvent y trouver pendant les audiences (Bruno Dondero, Droit 2.0, apprendre et pratiquer le droit au XXIe siècle, LGDJ 2015). Au-delà de ces questions, il convient pour bien comprendre le phénomène technico social à l’œuvre dans le domaine juridique et la pratique du droit, de bien se représenter ce que constitue le réseau.

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Ubérisation du droit… et ainsi naquit le juriste digital [épisode 1]

Uberisation du droit-Stéphane LarrièreUbérisation du droit ! Voilà à l’instar de ce qui se passe dans d’autres métiers, le nouveau phénomène qui anime les discussions des professionnels du droit. Ubérisation du droit !? Qu’est-ce que ça signifie ? S’il n’est pas de définition précise du terme, on signifie par ce néologisme tiré de la société de chauffeurs, Uberpop, une révolution, une rupture par l’explosion d’un modèle économique. Après, les libraires, les hôteliers, les chauffeurs de taxi, on fantasme, on glose, on se dit que les juristes pourraient compter parmi les prochaines professions victimes de la « destruction créatrice » (Capitalisme, socialisme et démocratie, Joseph Schumpeter, Payot), causée par lapparition d’une application, d’une plate-forme ou d’un logiciel. La Loi des Parties se penche, dans ce premier épisode, sur ce phénomène de l’Ubérisation du droit en précisant les conditions de la naissance du juriste digital. Deux épisodes viendront prochainement enrichir cette étude pour une vision à 360° du phénomène !

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Nos vœux pour 2016 !

Loi-Droit-LarrièreAu soleil levant d’une année nouvelle, Janvier est la saison des vœux et des résolutions. Bons vœux que l’on adresse aux autres. Résolutions que l’on prend pour soi. Généreuses intentions sincèrement exprimées pour soi-même et nous autres ; que les uns et les autres rayonnent, perdurent nous apportent bonne fortune et nous accompagnent en pensées et en actes, l’année à venir durant. Je vois déjà poindre l’étonnement du lecteur habitué aux posts de la Loi des Parties. Il est dubitatif. Celui qui n’aura pas encore zappé (faisant croître, au passage, pour son référencement, un taux de rebond trop faible pour le si jeune blog qu’est La Loi des Parties !) se demande encore une fois où est-ce que l’on veut bien l’emmener ou le perdre. Le lecteur qui a (nombreux le sont parmi ceux de La Loi des Parties) encore son latin, se demande s’il ne l’a pas, une bonne fois pour toute, perdu au fond de  la classe… Qu’ils se rassurent ! Il ne sera question que de vœux ! Janvier oblige ! Non par le droit, non par la loi, non par décret, mais par politesse, par bienséance. Politesse et Bienséance, deux règles non écrites qui pourtant nous obligent et dans lesquels se niche l’intimité de nos vœux. Deux règles, qui comme une révérence, au-delà du droit, font appel de la décision d’autres vœux ou justifie qu’on « appelle de nos vœux ».

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Commandement des contrats : en bon contractant, tu te comporteras !

NégocierReprenant les grands principes jurisprudentiels qui se dessinaient depuis quelques années, la réforme du droit des contrats semble confirmer une obligation de se comporter comme un  bon contractant et par delà porter en son sein le principe d’un intérêt général supérieur aux parties dans les négociations (voir La négociation entre dans le Code civil). S’inscrivant dans la continuité du mouvement consumériste de la fin du siècle dernier, elle paraît vouloir conforter la prise en compte de cet intérêt général supérieur qui doit gouverner les principes de négociation, et qui s’imposait déjà dans l’exécution contractuelle contrainte par les suites que « l’équité, l’usage ou la loi donnent à l’obligation d’après sa nature » (Code civil, article 1135). C’est dans ce mouvement que s’inscrit le nouvel article L. 442-6 du Code de commerce. Il pose le principe d’une responsabilité et d’une obligation à réparer (qualifiant donc une situation de faute) les préjudices nés du fait, « d’obtenir ou de tenter d’obtenir » d’un partenaire des avantages ou des conditions indues ou disproportionnées au regard du service rendu.

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Non-sollicitation de personnel : persona grata du contrat ?

L’entrée dans la civilisation de la connaissance et dans l’ère des métiers de haute technicité contraignent les entreprises à se protéger contre la fuite de leurs compétences et de leur savoir-faire. Cette contrainte est d’autant plus forte que les obligations de formation des salariés pesant sur les entreprises se sont renforcées. La protection consiste à limiter les droits tirés de la liberté du commerce et de l’industrie et de la liberté du travail. Si la classique clause de non-concurrence insérée dans le contrat de travail permet en partie de limiter ce risque de pertes, en maîtrisant le risque d’embauche d’un salarié par un concurrent, elle ne suffit pas à protéger la fuite de ces compétences vers les clients de l’entreprise. Considérant la technicité du métier, la difficulté ou le coût de procéder à un recrutement, certains clients pourraient être tentés d’approcher le personnel de leur fournisseur en vue de les embaucher. Afin d’éviter cette fuite des talents, il est courant de compléter les stipulations contractuelles par une clause de non-sollicitation de personnel.

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Juriste d’entreprise…. mais qui êtes-vous ?

Juriste-Stéphane LarrièreTant de préjugés, d’idées fausses voire de bêtises circulent sur le métier de juriste d’entreprise qu’ils ont inspiré à la Loi des Parties, cette mise au point de fin d’été. Ce point n’est pas un règlement de compte. Pas plus n’est-il un plaidoyer pour ce métier de juriste d’entreprise. Ni encore est-il une esquive vers le divan d’un thérapeute à la recherche de soi ou d’un quelconque complexe. C’est une explication. C’est un exercice de pédagogie et de communication. C’est un acte de positionnement et de management à l’attention des non-juristes mais aussi des autres professions du droit avec lesquels le juriste d’entreprise interagit. C’est un mouvement, un pas vers ceux avec qui le juriste d’entreprise travaille, pour une meilleure compréhension de ce métier et de ces contraintes. Car, c’est aussi la vocation de la Loi des Parties que de promouvoir les créateurs du droit des affaires, dont trop souvent on oublie, que la pratique est une des sources. Le juriste d’entreprise est en effet aux avant-postes des évolutions du droit. Il est un acteur de ses innovations, un bâtisseur de ses concepts à venir qui façonneront demain la vie des affaires…  Pourtant….

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