Les legaltech sont là. Elles ont désormais leur propre Salon qui s’est tenu à Paris les 16 et 17 novembre 2016. Elles s’imposent sur le devant de la scène du droit. Elles bousculent les débats sur la pratique du droit en questionnant à la fois la relation que les praticiens entretiennent avec leur matière mais aussi les relations avec leurs clients. Les legaltech semblent être apparues avec les moteurs de recherches, dans la suite des résultats obtenus à partir des mots clés « droit » ou « litiges ». Cachées derrière des liens hypertextes à simple portée de clics ou derrière des applis effleurées du doigt dans un quasi magique « Sésame ouvre droit », les legaltech crèvent l’écrit par l’écran.

Tout se passe comme si les legaltech tenaient, sur internet, tête de gondole, aux ténors du barreau et autres top gun du contrat, ramenés dans cette nouvelle zone de chalandise, au vide de la barre d’espace de leurs claviers d’ordinateur…Emportés par un clic !!… Hop là en route pour le droit en digital !! « Robe one », « et que la force (du droit !) soit avec toi » !! La résistance s’organise contre ce droit androïde. Le pire contre-attaque pour tenter d’éviter de céder le pas et de donner raison à ces prophètes annonçant, à grands cris, que le logiciel est en train de « bouffer » le monde (Marc Andreessen, Why Software is eating the world, the Wall Street Journal, 20 Août 2011). Il faut empêcher l’avènement de ce droit de droïdes, corrompu par le jugement automatisé de la machine, qui grignote avec les legaltech, l’exercice des métiers du droit…

Legaltech : la disruption du droit n’aura pas lieu….

Cependant, malgré le célèbre « Code is law » de Lawrence Lessig (Code Is Law, On Liberty in Cyberspace, Lawrence Lessig Harvard magazine, 2000), il semble que réduire l’apparition des legaltech au phénomène technologique et, de ce fait, tenter de l’opposer à une pratique du droit ancrée dans le réel, constitue une erreur d’appréciation et de jugement, dont la persistance pourrait conduire leurs auteurs à une fatale impasse. En effet, posons le point d’entrée !! La révolution technologique dans les métiers du droit n’aura pas lieu pour une raison simple : elle a déjà eu lieu !! Les legaltech, leur concentré de technologies et de performances n’apportent pas de révolution au monde du droit. Le professeur Goodenough de la faculté de droit de l’université du Vermont, après avoir rappelé les trois étapes de la révolution technologique évoque même le fait que nous serions juste avant la dernière étape, celle où les systèmes computationnels aboutiraient à une redéfinition du système de droit, voire à sa disparition au profit d’une justice auto-générée par les systèmes. Bien que reconnaissant une dimension d’apparente science-fiction à son propos, il le ramène à la révolution fulgurante connue par le smartphone. Il finit par inviter les juristes à anticiper cette évolution pour revoir leur rôle : « We can help a system intended to create justice do just that » déclare-t-il (Oliver R. Goodenough, Legal Technology 3.0, the Huffington Post, 6 avril 2015). En un mot, Il n’y aurait pas de disruption puisque la révolution technologique aurait déjà eu lieu et serait derrière les juristes, auxquels il incomberait désormais, de repenser leur rôle et leur métier dans ce nouveau paysage de legaltech.

De son côté, le Professeur Roland Vogl de la très sérieuse Université de Stanford s’interroge aussi sur la réalité du taux de pénétration des legaltech chez les praticiens du droit. Suspectant que la pratique du droit compte autant de juristes utilisateurs des technologies sophistiquées que de juristes exerçant leur métier de la même manière qu’il y a cinquante ans auparavant, il déplore le peu d’informations relatives au phénomène des legaltech : qui sont-elles ? A quel typologie de problèmes cherchent-elles à répondre et avec l’appui de quelle technologie ? Autant de questions qui ont motivé la Stanford Law School et ses étudiants à lancer une base de données, le CodeX LegalTech Index répertoriant les legaltech et leurs champs d’innovation pour les métiers du droit. Il s’agit, comme le souligne le Professeur Vogl, de permettre aux juristes de mieux comprendre ce nouvel écosystème du droit, fondé sur l’innovation pour que ces derniers s’en saisissent à la hauteur des opportunités qu’il crée et de conclure : « In fact, those lawyers who recognize the pending changes as an opportunity will likely do very well in this new environment » (The Coming of Age of Legal Technology, Roland Vogl, Stanford Law School, 26 septembre 2016). Certes, il sera reproché à cette approche que la France n’est pas la Californie. Il sera encore argué que de tels propos ne font que contribuer au vaste mouvement de « siliconisation » du droit par les legaltech, vers une sorte de droit désincarné par la technologie, un droit inhabité par le juriste, un droit qui n’est plus « le Droit » mais une simple représentation technologique ou cybernétique de la règle de droit.

Tout cela n’est pas faux. Cependant les faits sont là. Les legaltech aussi. Elles s’inscrivent qu’on le veuille ou non dans le paysage du droit, s’enracinent dans son économie et s’imposent dans sa pratique. Car plus qu’une révolution ou qu’une disruption, les legaltech sont le signe d’un rapport renouvelé au droit, entretenu par les acteurs de la société. Ce rapport s’inscrit dans une économie qui se réorganise autour du numérique, et qui a évolué en contraignant les juristes à sortir de leurs codes, comme le font les legaltech. A l’instar des propos tenus par le Professeur Vogl, ces legaltech ne sont donc pas, en elles-mêmes, une menace pour des acteurs dynamiques du droit qui savent composer, innover et travailler à la redéfinition de leur rôle, à l’aune de ce nouveau droit plus numérique : pas de disruption en soi, mais des effets disruptifs donc….

« Magnifique !! » dira-t-on. « Belle déclaration d’intention qui enfonce, encore une fois de plus, des portes ouvertes » mais en bon californien « So what ? » « What’s next ? » Next…?… Next, il s’agit de comprendre dans quel écosystème les praticiens et les utilisateurs de droit, les justiciables, évoluent désormais et quelles réponses leur amènent les legaltech dans ce nouvel environnement.

Legaltech : une économie du droit organisée autour de la plateforme, pour un droit de partages et de contributions…

En effet, si les legaltech n’apportent pas, en elles-mêmes, une révolution des métiers du droit, son exercice s’inscrit dans un monde qui a profondément changé sous l’impulsion technologique. L’erreur serait, à ce stade, de considérer la legaltech comme un confrère concurrent ou un juriste adversaire, alors que les legaltech se situent sur un registre différent. En effet, les legaltech sont le signe d’un changement : tant les organisations, que les individus « consommateurs » de droit, ont modifié le rapport qu’ils entretenaient avec le droit, entré dans une économie où l’accessibilité à la connaissance est facilitée. Cette économie tend à une certaine vulgarisation de la science juridique qui est la résultante d’une combinaison entre un cycle déflationniste et une économie qui se réorganise autour des plateformes, à l’instar de ce qui se passe dans d’autres secteurs d’activités.

Une diffusion technologique encouragée par l’économie déflationniste

Le cycle déflationniste a permis, selon un choix déterminé par les acteurs économiques, de faire baisser les coûts des équipements informatiques, de télécommunication et des machines. Il en est résulté une capacité de développement technologique à moindre prix. Elle a permis une accélération de l’innovation mais également un fort et rapide taux d’équipement des individus et des organisations en technologie. A titre illustratif, il aura fallu quatre-vingt ans pour que la moitié de la population française ait une voiture, soixante-dix ans pour le téléphone, cinquante ans pour l’électricité… mais à peine vingt ans pour que la majorité d’entre elle soit connectée à internet. La porte sur le web et son monde de facultés sans limite s’est donc ouverte très rapidement et l’appropriation de ses facilités s’est aussi très vite imposée en décuplant. Pour bien mesurer le phénomène, il suffit, par exemple, de se représenter que la puissance de calcul contenue dans un iPhone est dix fois supérieure à celle embarquée pour Apollon 11, lors de sa mission sur la lune : dix fois plus de puissance de calcul tenant dans la main, à un prix qui n’a rien à voir avec celui d’une navette spatiale, et qui plus est…ouvrant un espace emportant plus loin que la lune, vers plein de galaxies sociales d’applications et de services !!….  De même, il était estimé en 2010, qu’internet avait permis d’ajouter un zettabit de données supplémentaires, correspondant à plus de mille milliards de térabit, soit un million de fois plus que tous les mots prononcés par tous les humains depuis l’aube des temps (L’âge de la multitude, Colin, Verdier, Armand Colin, 2015, p. 112).

On le ressent mieux qu’on ne le comprend réellement : il s’agit d’un changement de dimension : tout le monde a accès à tout et encore à tout rapidement ! Tout le monde a accès à une totalité et encore à une totalité en temps réel ! Tout un chacun est libre d’accéder en tant qu’individu, mais aussi en tant que membre de communauté, à une somme de connaissances plus ou moins diffuse ou organisée, collectées, compilées dans une sorte d’exhaustivité et de totalité immémoriale, et disponibles à portée de clic ou de doigt. Une célèbre legaltech, Doctrine.fr, s’inspirant de la simplicité de Google pour offrir un accès ouvert à l’information n’a-t-elle pas annoncé la couleur sur son site : « Nous allons constituer le plus grand fonds de jurisprudences françaises jamais créé et le rendre accessible à tous ». Le droit est donc tout autant accessible que les autres sciences. Il semble y avoir là, dans la portée de ce clic, un peu du rêve fameux caressé par les encyclopédistes dont Voltaire disait de l’entreprise : « Le siècle passé a mis celui où nous sommes en état de rassembler en un corps et de transmettre à la postérité le dépôt de toutes les sciences et de tous les arts, tous poussés aussi loin que l’industrie humaine a pu aller ; et c’est à quoi a travaillé une société de savants remplis d’esprit et de lumières. Cet ouvrage immense et immortel semble accuser la brièveté de la vie des hommes » (Le Siècle de Louis XIV, Voltaire, Folio Galimard). Une vocation de Lumières au tout disponible, tout accessible, une vocation à l’universalité, certes, mais inscrite dans un projet d’entreprise, poussée cette fois, par des entrepreneurs dont l’empreinte relève plus de la part de marché que de la philosophie et paraît s’opposer à l’apparente gratuité de la société du partage de la connaissance décrite plus loin. Ce qui est à l’œuvre, c’est un déplacement de la valeur : la valeur ne réside pas dans la connaissance du droit elle-même, vulgarisée par son universalité numérisée… mais dans son potentiel technique et informationnel d’être partagée, une sorte d’influx dynamique qui s’opère par le jeu et grâce à la plateforme, ce que mettent talentueusement en œuvre les legaltech. Un déplacement de la valeur se concrétise de la connaissance vers le service de sa distribution et de sa divulgation qui se réalisent grâce à la plateforme, remettant en question son prix.

Legaltech : vers une reconfiguration des services du droit autour de la plateforme

On ne peut comprendre le phénomène des legaltech, si on ne saisit pas que l’économie du droit se réorganise autour de la plateforme. Elle peut se définir comme une architecture de systèmes informatiques complexes correspondant à « un ensemble de ressources (des données, des algorithmes, des méthodes) organisées et documentées, rendues accessibles [..] par des interfaces » qui s’ouvrent « sur une proposition de valeur [..] structurée et documentée »  (L’âge de la multitude, Colin, Verdier, Armand Colin, 2015, p. 152). La plateforme permet à des tiers d’ajouter à son infrastructure, sur ses systèmes, et d’y développer leurs propres applications, elles-mêmes disponibles à partir de la plateforme, ou encore de s’interconnecter en réseaux avec d’autres systèmes pour permettre des échanges. Ce qui émerge, relève d’une sorte d’écosystème. Le puriste en technologie informatique trouvera à redire à cette définition. Mais il ne s’agit pas, ici, de rentrer dans le détail technique. Il s’agit de donner à lire ce qui se passe : par l’intérêt d’accroissement des ressources se renvoyant les unes aux autres et l’effet démultiplicateur rendue possible par la participation de ressources tierces, la plateforme concentre la valeur. Elle réalise une sorte de libre asservissement progressif à son mode de fonctionnement en coordonnant autour d’elle, un flux constant et permanent de systèmes, d’informations et de données qui s’échangent par son intermédiaire. Ce qui ne passe pas par son intermédiaire perd progressivement en échange, en dynamisme, et en pertinence pour finir, comme au jeu de l’oie (ou loi ?), dans le puits numérique. Pierre Bellanger déclare à cet égard : « sur internet […] l’abstraction façonne la réalité : votre commerce n’est pas répertorié dans le comparateur de prix ou le moteur de recherche, il fait faillite et disparaît. La carte autoréalisatrice crée le territoire. » (La souveraineté numérique, Pierre Bellanger, Stock 2014, p.87).

La plateforme et les legaltech qui les portent, réalisent, pour les métiers du droit, une structuration du réel, qui s’installe entre l’offre et la demande, entre le praticien du droit et le consommateur, sujet de droit ou justiciable. La plateforme et les legaltech agissant donc comme un  intermédiaire attractif définissent un nouveau rapport au droit selon des critères de pertinence, d’accès et de traitement de la « chose juridique » renouvelés, mais qui leur sont propres. Ne pas le considérer sous cet angle revient à s’isoler, à se perdre dans un droit inhabité. Car ce que les plateformes et legaltech proposent, opèrent un déplacement du centre de gravité de la valeur de la prestation de droit. En effet, le contenu juridique des bases exhaustives de ces plateformes est alimenté en continu, par de nombreux contributeurs dont le pouvoir exponentiel de diffusion du droit a explosé avec les facultés de partage des réseaux sociaux. Ils sont d’autant plus puissants qu’ils sont connectés en réseaux (cf. Droit : ce que les réseaux sociaux changent ! La Loi des Parties, 22 mars 2016). L’ensemble de ces technologies et les attitudes qu’elles commandent de la part des individus utilisateurs, ont pour effet de marquer l’entrée du marché du droit dans une économie du partage et de la contribution.

Legaltech : un droit de partages et de contributions

Cette économie repose sur un jeu de partage et de diffusion des informations et de la connaissance juridiques. Tout se passe comme s’il se dessinait ici les balbutiements d’un marché de pair à pair, c’est-à-dire élaboré autour d’un système de relations horizontales, seulement régi par les interactions de partage et de contribution entre des individus qui se valent dans leur connaissance du droit, sans recours à une autorité. Ce jeu se réalise par les plateformes d’échanges des legaltech mais aussi par les individus qui participent activement à ce mouvement en questionnant, interrogeant, diffusant. L’ensemble de ces actions inscrit les informations et la connaissance du droit dans une dynamique de valeur particulière : informations et connaissance juridiques sont en effet augmentées ou enrichies par la contribution ajoutée des utilisateurs, qui élisent d’autres destinataires et apportent leur « plus » par un avis, un commentaire, une alerte ou même une illustration pour accroître encore la pertinence et permettre à d’autres contributeurs de rebondir et de diffuser à leur tour…Il existe dans les comportements de ces utilisateurs une similarité avec le comportement des abeilles des ruches de l’apiculteur du conte de James Meade. Dans sa démonstration des externalités positives, James Meade décrit comment les abeilles des ruches installées à proximité des arboriculteurs, ont apporté leur contribution à une meilleure fertilisation de leurs arbres, donc à un meilleur rendement et à un meilleur miel, à un prix plus élevé, pour l’apiculteur propriétaire de la ruche. En agissant de la sorte, les abeilles, au même titre que les utilisateurs partageant le droit,participent de la création d’un bénéfice mutuel, le fruit d’une instrumentalisation, dont l’un et l’autre sont difficilement mesurables et traduisibles en transaction, à tout le moins monétaire.

En effet, surgit à  ce stade, une autre Particularité de cette économie de partage et de contribution qui affecte le marché des services du droit. La dynamique de valeur de l’information et de la connaissance partagées par les organisations et les individus ne paraît pas être rémunérée. Pour être plus précis, sa contrepartie semble relever d’un autre registre que ceux de l’échange et du don. Sa contrepartie semble consister en une intention de valorisation du statut social sur la plateforme ou dans les réseaux : elle est à chercher dans un sentiment d’utilité sociale, d’influence, de notoriété, de sentiment de participation à une mission supérieure (après tout, nul n’est censé ignoré la loi, et la diffusion du droit pourrait presque relever de l’utilité publique !..) etc… Ainsi, le déplacement de valeur du droit, cristallisée sur sa potentialité de diffusion et d’enrichissement se confirme et s’affirme comme une tendance durable. Elles posent aussi la question de la valeur économique de l’information juridique et de la prestation de service qui s’y rattache en interrogeant la réalité de son prix. Comment calculer un prix juste pour une prestation qui repose sur des éléments intangibles et fugitifs ?

Legaltech : l’ère nouvelle du juriste…

Les plateformes des legaltech et les jeux de partages contributifs autour du droit ne sont pas neutres dans la manière dont le droit est aujourd’hui vécu et utilisé par la société et ses acteurs. Ils participent d’un double mouvement. Un premier mouvement consiste en un affaiblissement de l’autorité du Droit et de ses juristes professionnels, dont la connaissance et le raisonnement peuvent être mis en doute par les pairs informés ou déformés sur les réseaux. Il faut voir dans cette perte d’autorité, une appropriation du droit par le profane qui inscrit désormais sa consultation d’un juriste dans une démarche d’échange. Il ne vient plus consulter le savant du droit, représentant l’autorité de la Loi, mais vient chercher une solution ou une confirmation à un problème qu’il a parfois lui-même à l’aide des plateformes et  des échanges soulevé. Le second mouvement consiste en une formidable accélération du monde et des échanges. Le temps semble s’accélérer et avec lui les accès à la connaissance du droit, les décisions qui impliquent une analyse ou raisonnements juridiques. Mais quand le temps du droit se fait temps des  procédures et temps de justice, il s’inscrit dans une sorte d’éternité qui en relativise toute la valeur au regard d’une société accélérée. Que peut bien valoir ce droit qui ne peut être exercé aussi vite qu’il a pu naître et qui ne permet pas que justice soit efficacement rendue ? Quelle crédibilité aurait ce juriste s’il devait renvoyer à une justice de legaltech ? Toute crédibilité ! Toute crédibilité si là réside, bien sûr, l’intérêt de son client ou de l’organisation qu’il conseille, et sous réserve (comme disent les juristes) que cette legaltech tienne sa promesse de justice !

Oui, on l’aura compris des développements qui précèdent, l’émergence des legaltech dans le monde du droit interroge les juristes sur leurs fondamentaux. Elle les bouscule dans leurs certitudes. Elle redéfinit les contours de la valeur du droit et celle du rôle des juristes, non seulement auprès de leurs clients, mais plus généralement dans le monde. Le juriste n’a donc pas d’autre choix que d’entrer de plain-pied dans cette nouvelle chaîne de valeur qui s’organise autour d’un droit produit et distribué par des legaltech qui, manifestement, contribuent au développement d’une meilleure culture juridique de la société. Le juriste doit donc se les approprier et s’y immiscer car il est un fait désormais inéluctable : ce juriste qui se faisait seule « bouche du droit », comme le décrivait Montesquieu, est un juriste d’un autre temps. S’il existe encore, il risque fort d’être transformé en bots ou en chaire à plateformes pour n’avoir pas compris que l’exercice de son métier et l’exercice du droit méritent autre chose. Il ne pourra pas accuser les legaltech ni ne pourra plaider de circonstances atténuantes, tant le juriste est déjà aujourd’hui appelé dans une ère nouvelle, à être plus, beaucoup plus que son droit. Oui, que le juriste vive la legaltech comme une libération de ses tâches répétitives chronophages, dans lesquels il ne met plus que ses seules compétences et qu’il revienne au Savoir, c’est-à-dire cette capacité sociale à dépasser sa matière et à interagir pour produire du changement. Comme un appel, comme une promesse, une ère nouvelle….