Droit et Management

Internet des objets, le droit à l’envers du décor ?

IoT, Objets connectés-droit
photograph courtesy of K.Ruszczynski (c) 2005

Lorsqu’on évoque les objets connectés, l’internet des objets, l’IoT, ce qui est frappant ce sont les vertigineuses projections économiques. L’IoT et les objets connectés sont un business dont on estime à 50 milliards le nombre d’objets connectés d’ici 2020 (Cisco, The Internet of Things-Cisco Visualization) ; on évalue le marché des bâtiment intelligents à 300 milliards de dollars en 2022 (Machina Research, 2014), avec  près de 1,8 milliard de compteurs intelligents d’énergie déployés (iDate- Smart Grid : the smart metering market and beyond) ; on annonce déjà 420 millions de voitures connectées et 19 millions de vêtements technologiques d’ici 2018….. Ces milliards au-delà de nos représentations jettent un flou sur l’évolution plus subtile qui est à l’œuvre : tous les objets, des plus communs (montre, réfrigérateur,) aux plus insolites (sextoys) ou improbables (matelas), vont prendre une nouvelle dimension par le jeu de leur connexion : les objets en devenant objets connectés s’animent et des facultés nouvelles leur sont affectées. Ils peuvent aussi se doter d’une intelligence artificielle qui les transforment en agents de l’homme et les amène à une sorte de présence au monde, une sorte de vie, les extirpant du néant : Google n’a-t-il pas, lui-même, défié la mort ?…

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Le Droit face aux data : repenser l’information !

Stéphane Larrière DataLe droit face aux data doit repenser son approche de l’information dans la société digitale ! Loin du propos possible d’un rédacteur en chef, noyé dans les « Panama Papers » du cabinet Mossack Fonseca, ou encore très loin de moues journalistiques protégeant des sources, « lanceuses d’alertes », bien intentionnées (mais rémunérés quand même !!), le droit doit repenser son rapport à l’information. Au-delà des contenus scandaleux et des ruptures de confidentialité qu’ils peuvent signifier, le droit doit changer son prisme de lecture et reconsidérer la notion d’information. Le droit doit s’intéresser plus précisément à l’information dans ce qu’elle modifie et façonne le rapport de droit et dans ce qu’elle implique et signifie pour les parties à ce rapport. « Bien sûr », dira-t-on, « voilà un propos qui déjà résonne comme une gageure » tant les réalités que recouvre le terme « information » peuvent être diverses, et pourtant ce défi est déjà lancé aux juristes par la société dite « de l’information »…

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Droit : ce que les réseaux changent !

Stéphane Larrière- droit-réseaux sociauxLes réseaux sont en train de modifier en profondeur la pratique du droit. Ils changent la manière d’exercer les métiers du droit. Ces modifications amenées par les réseaux sont encore peu perceptibles. Mais le droit en ce qu’il se définit comme un rapport d’un individu à une société et/ou un rapport à d’autres individus est affecté par les réseaux. Sa pratique par les juristes n’échappe pas non plus à ces questions. Dans le droit 2.0, le professeur Bruno Dondero s’interroge sur les conséquences de la présence des praticiens du droit sur les réseaux sociaux, des liens d’amitiés qu’ils peuvent y entretenir et des distractions qu’ils peuvent y trouver pendant les audiences (Bruno Dondero, Droit 2.0, apprendre et pratiquer le droit au XXIe siècle, LGDJ 2015). Au-delà de ces questions, il convient pour bien comprendre le phénomène technico social à l’œuvre dans le domaine juridique et la pratique du droit, de bien se représenter ce que constitue le réseau.

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Ubérisation du droit… et ainsi naquit le juriste digital [épisode 1]

Uberisation du droit-Stéphane LarrièreUbérisation du droit ! Voilà à l’instar de ce qui se passe dans d’autres métiers, le nouveau phénomène qui anime les discussions des professionnels du droit. Ubérisation du droit !? Qu’est-ce que ça signifie ? S’il n’est pas de définition précise du terme, on signifie par ce néologisme tiré de la société de chauffeurs, Uberpop, une révolution, une rupture par l’explosion d’un modèle économique. Après, les libraires, les hôteliers, les chauffeurs de taxi, on fantasme, on glose, on se dit que les juristes pourraient compter parmi les prochaines professions victimes de la « destruction créatrice » (Capitalisme, socialisme et démocratie, Joseph Schumpeter, Payot), causée par lapparition d’une application, d’une plate-forme ou d’un logiciel. La Loi des Parties se penche, dans ce premier épisode, sur ce phénomène de l’Ubérisation du droit en précisant les conditions de la naissance du juriste digital. Deux épisodes viendront prochainement enrichir cette étude pour une vision à 360° du phénomène !

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Juriste d’entreprise…. mais qui êtes-vous ?

Juriste-Stéphane LarrièreTant de préjugés, d’idées fausses voire de bêtises circulent sur le métier de juriste d’entreprise qu’ils ont inspiré à la Loi des Parties, cette mise au point de fin d’été. Ce point n’est pas un règlement de compte. Pas plus n’est-il un plaidoyer pour ce métier de juriste d’entreprise. Ni encore est-il une esquive vers le divan d’un thérapeute à la recherche de soi ou d’un quelconque complexe. C’est une explication. C’est un exercice de pédagogie et de communication. C’est un acte de positionnement et de management à l’attention des non-juristes mais aussi des autres professions du droit avec lesquels le juriste d’entreprise interagit. C’est un mouvement, un pas vers ceux avec qui le juriste d’entreprise travaille, pour une meilleure compréhension de ce métier et de ces contraintes. Car, c’est aussi la vocation de la Loi des Parties que de promouvoir les créateurs du droit des affaires, dont trop souvent on oublie, que la pratique est une des sources. Le juriste d’entreprise est en effet aux avant-postes des évolutions du droit. Il est un acteur de ses innovations, un bâtisseur de ses concepts à venir qui façonneront demain la vie des affaires…  Pourtant….

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Contrats: des écrits électroniques à l’explosion contractuelle ?

Stephane Larriere contratC’est une évidence qui saute aux yeux du praticien du droit des contrats et des négociations. Jamais la production contractuelle entre les acteurs économiques n’a été aussi intense qu’aujourd’hui. Très peu d’échanges économiques n’interviennent entre des acteurs, sans qu’un contrat n’ait été signé. Cette pratique, participant à l’explosion de la production contractuelle, est d’ailleurs devenue, dans bon nombre de sociétés, un principe de politique contractuelle (de « policy » selon les anglos saxons) : pas de commande sans contrat ! (« no contract, no order » !).

Loin du seul principe du consensualisme, ce qui est sous-entendu par le terme contrat, c’est le corpus contractuel pris dans sa matérialité brute, celle qui fait preuve de l’accord : l’écrit ! Il s’agit bien entendu du contrat officiellement signé, mais aussi de l’ensemble de la documentation écrite produite et échangée avec la vocation de devenir contractuelle. L’exercice contractuel écrit a été profondément bouleversé dans sa pratique avec le développement des technologies nouvelles. La quantité de documents contractuels a explosé et la qualité de ces documents a été aussi affectée par l’utilisation des technologies : tant la rédaction du contrat que sa négociation et son exécution sont désormais pénétrées de technologies, même s’il s’agit de la plus simple d’entre elles. Cette technologie, omniprésente dans les échanges, ne conduirait-elle pas, dans les organisations, à faire exploser la pratique contractuelle ?

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Ne laissez pas le monopole du contrat aux juristes !

stephane larriere

Voici une idée trop communément partagée et faussement admise dans les entreprises françaises selon laquelle : « le contrat est l’affaire des juristes. »

Prenant pour vérité cette idée, le titre de cette chronique pourrait paraître quelque peu provocateur. Mais, il s’avère pourtant qu’élevée au rang d’évidence, de maxime, ou encore de procédure interne, cette façon de voir est à l’origine de dérèglements ou de dysfonctionnements dans la pratique des affaires. Sa remise en question pose incontestablement la question du rôle du contrat dans l’entreprise, mais aussi plus subtilement, celle du rôle que le juriste doit jouer dans sa rédaction et sa négociation.

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